Politique de confidentialité

1. Préambule

BIOXELA (ci-après « nous » ou « le Responsable de traitement ») s'engage à protéger la vie privée des personnes dont elle traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

La présente politique s'applique aux données collectées via le site bioxela.com ainsi qu'aux données traitées dans le cadre des activités de conseil en recherche clinique et de Délégué à la Protection des Données (DPO) exercées par BIOXELA.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site bioxela.com est BIOXELA, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 379 Route du Coin, 74160 Archamps, France (SIREN : 993 899 640), représentée par Alexandra TIZON, Présidente. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez la contacter à l'adresse alexandra.tizon@bioxela.com ou par téléphone au +33 6 88 96 08 66.

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

BIOXELA n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO interne. Alexandra TIZON, en sa qualité de DPO externe agréée, assure le suivi de la conformité RGPD de la société. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez la contacter à l'adresse : alexandra.tizon@bioxela.com .

4. Données collectées, finalités et bases légales

4.1 Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, société, objet, message) sont traitées pour répondre à vos demandes d'information et évaluer une éventuelle collaboration.

• Base légale : intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) — répondre aux sollicitations professionnelles entrantes.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL sur la prospection B2B.

4.2 Données contractuelles et de facturation

Dans le cadre de missions de conseil (Clinical Project Management, DPO externe), BIOXELA traite les données nécessaires à l'exécution du contrat : coordonnées professionnelles, informations de facturation, correspondances liées à la mission.

• Base légale : exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) et obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD — conservation comptable).
• Durée de conservation : durée du contrat + 10 ans (obligation comptable et fiscale, Art. L. 123-22 Code de commerce).

4.3 Données de navigation et cookies

Le site peut collecter des données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session) à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

• Base légale : consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) pour les cookies non strictement nécessaires.
• Durée de conservation : 13 mois maximum conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

5. Données de santé et recherche clinique

Dans le cadre de ses missions de Clinical Project Management, BIOXELA peut être amenée à accéder, en qualité de sous-traitant ou de prestataire de service, à des données de santé pseudonymisées ou non, dans le respect du cadre réglementaire applicable.

Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'Art. 9 du RGPD. Leur traitement n'est licite que dans les cas prévus par l'Art. 9(2), notamment :

• à des fins de recherche scientifique et médicale (Art. 9(2)(j) RGPD), dans le respect de l'Art. 89 RGPD ;
• à des fins de médecine préventive, diagnostique ou de fourniture de soins (Art. 9(2)(h) RGPD) ;
• sur la base du consentement explicite du participant (Art. 9(2)(a) RGPD), recueilli conformément au Règlement UE n° 536/2014 sur les essais cliniques et à la loi Jardé (Loi n° 2004-806).

Les traitements réalisés dans le cadre des études cliniques sont encadrés par des accords de sous-traitance conformes à l'Art. 28 RGPD, signés avec chaque sponsor. Les cadres méthodologiques de la CNIL (MR-001, MR-003, MR-004) sont appliqués selon la nature de l'étude.

La durée de conservation des données issues des essais cliniques est définie par le sponsor, conformément aux exigences ICH E6(R3), aux règles de l'EMA et de la FDA, et aux dispositions nationales applicables (en général 25 ans minimum après la clôture de l'étude).

6. Destinataires des données

Les données collectées sur le site bioxela.com sont destinées exclusivement à Alexandra TIZON, Présidente de BIOXELA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Dans le cadre des missions de conseil, les données peuvent être partagées avec les équipes du client sponsor selon les dispositions contractuelles en vigueur (accord de confidentialité, contrat de sous-traitance RGPD).

7. Transferts hors Union européenne

Les données collectées via le formulaire de contact sont hébergées en France par LWS (Ligne Web Services SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Dans le cadre d'essais cliniques internationaux impliquant des pays tiers, tout transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Art. 46 RGPD, ou décision d'adéquation, Art. 45 RGPD).

8. Sécurité des données

BIOXELA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, conformément à l'Art. 32 RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), la limitation des accès aux seules personnes habilitées et la mise à jour régulière des outils utilisés.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BIOXELA s'engage à en informer la CNIL dans les 72 heures conformément à l'Art. 33 RGPD, et les personnes concernées si le risque est élevé (Art. 34 RGPD).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) — Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) — Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) — Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat.
• Droit de retrait du consentement (Art. 7(3) RGPD) — Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par email à alexandra.tizon@bioxela.com en précisant votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12(3) RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les changements dans nos pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page fait foi. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.